Glossaire

Un héritier ab intestat est un héritiers qui vient à la succession en vertu de la loi et non en vertu de dispositions testamentaires. Une succession ab intestat est attribuée selon les règles fixées par la loi, c'est-à-dire sans dispositions particulières du défunt

L'Achoura, le 10e jour du mois de mouharram (calendrier hégirien), est un évènement religieux des pays musulmans. Il est célébré par les musulmans sunnites et les musulmans chiites ainsi que par les juifs avec des significations différentes.
Pour les sunnites, Achoura commémore le jour où Dieu a sauvé Moïse du Pharaon, Moïse jeûna pour remercier Dieu d'avoir libéré les enfants d'Israël d'Égypte. Pour les sunnites, Mahomet jeûnait le jour de Achoura. Depuis l'introduction du jeûne du ramadan, ce jeûne est devenu facultatif et l'évènement est aujourd'hui l'occasion d'un jour de jeûne purificateur dans le monde musulman, il est recommandé d'ajouter un jour de jeûne avant ou après le jour d'Achoura afin de se distinguer des juifs qui jeûnent également ce jour. Selon la sunna (tradition prophétique) le jeûne du jour de Achoura expie les péchés d'une année.
Pour les chiites, le jour de Achoura est le jour de la commémoration du massacre de l'imam Hossein et de 72 membres de sa famille et partisans par le califat omeyyade à Kerbala en Irak. L'Achoura symbolise la lutte contre l'oppression et les injustices dans le chiisme par référence à cet évènement historique. La célébration a lieu le 10e jour du mois de mouharram (calendrier hégirien) et le deuil se poursuit pendant 40 jours jusqu'à l'Arbaïn. C'est à Kerbala en Irak qu'a lieu le pèlerinage principal.
Source : Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Achoura de Wikipédia en français (auteurs)

Acte par lequel un État exprime son consentement à devenir partie à un traité dont il n’était pas signataire, en déposant l’«instrument» auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. L’adhésion produit les mêmes effets juridiques que la ratification, l’acceptation ou l’approbation. Néanmoins, contrairement à la ratification, qui doit être précédée de la signature pour créer des obligations juridiques en droit international, l’adhésion ne nécessite qu’une étape, le dépôt d’un instrument d’adhésion.
Les conditions dans lesquelles un État peut adhérer et la procédure à suivre dépendent des dispositions de l’instrument. L’adhésion est généralement utilisée par les États qui souhaitent exprimer leur consentement à être liés par un traité après expiration du délai de signature. Toutefois, aujourd’hui de nombreux traités multilatéraux prévoient l’adhésion même lorsque le traité reste ouvert à la signature.
Source : Centre pour les droits de l’homme. Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme. Droits de l’homme : fiche d’information. Genève: Nations Unies, 2013.

Tout comme pour les héritiers à fardh, plusieurs vocables ont été proposés pour la désignation des héritiers ‘assab : « héritier universel » ou « héritier ordinaire » ou « héritier agnat ». L’héritier ‘assab n’est pas un héritier universel car par définition c’est celui qui prend le reste de l’actif partageable une fois les héritiers à fardh remplis de leur droits et ce n’est donc qu’en l’absence de ces derniers que les héritier ‘assab auront vocation à la totalité de la succession. Par contre, l’héritier ‘assab est effectivement plus proche de l’héritier agnat du droit romain. Il s’en distingue néanmoins car, dans le droit romain la femme parente par les mâles, la fille, est un héritier agnat qui a droit à une part exactement égale à celle de l’héritier agnat de sexe masculin de rang équivalent, le fils. Or, ce n’est pas le cas en droit musulman. Définir enfin, l’héritier ‘assab en tant qu’héritier ordinaire revient à l’opposer à l’héritier à part obligatoire, l’héritier fardh. Ceci laisse à penser que les héritiers à fardh sont mieux lotis que les héritiers ‘assab alors qu’en réalité, l’héritier ‘assab est le successible par excellence. Pour notre part, nous conserverons le terme « ’assab » sans tenter d’en donner une traduction.
Source : "al-Mawarith", ouvrage en instance de publication - Xilyx Press-Paris ©2019

Action de rendre "assab" un successible.
Les successibles sont appelés à une succession avec la qualité d' "assab", d'autres acquiert cette qualité - ou ce statut - en application des règles de dévolution. Les filles et les filles des fils, les sœurs germaines et consanguines, par exemple, deviennent "assab" par suite de la présence de leur frère. On dit alors qu'elles sont devenues "assab par un autre" sous-entendu, un autre "assab". Les sœurs germaines et consanguines deviennenet aussi "assab" en présence des filles et des filles des fils. On dit alors qu'elles sont devenues "assab avec une autre".
Certains ouvrages traduisent l' "assabisation" par agnatisation. Tout comme nous n'avons pas retenu "agnat" les successibles "assab", nous ne retenons pas l'agnatisation pour désigner l'assabisation.
Source :"al-Mawarith", ouvrage en instance de publication - Xilyx Press-Paris ©2019

L'ayant cause est la personne qui a reçu un droit d'une autre personne dite "son auteur" tel un héritier qui a reçu par testament ou en vertu des dispositions de la Loi, un bien, une quotité ou l'ensemble du patrimoine du défunt. Dans ces exemples le bénéficiaire des droit qui lui ont été ainsi transmis est, dans le premier cas, un "ayant cause particulier", dans le second cas, un "ayant cause à titre universel" et in fine, un "ayant cause universel". L'expression "Ayant cause" est synonyme de "Ayant droit".