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Les successions dans le droit musulman

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Tunisie, Héritage, Inégalité, Discrimination Homme-Femme, Projet de loi, Le "dernier tabou"

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Catégorie : Le projet Mehdi Ben Gharbia

Le projet Mehdi Ben Gharbia

Proposition de loi organique du député Mahdi Ben Gharbia relative aux parts successorales

4 Mai 201619 Juin 2019
مقترح قانون أساسي عدد 2016/22 متعلق بنظام المنابات في الميراث La proposition de loi a été déposée en date du 4 mai 2016 par le député Mehdi Ben Gharbia avec…

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    2 votes 67%
    2 votes - 67% de tous les votes
  • Non 33%, 1 vote
    1 vote 33%
    1 vote - 33% de tous les votes
Total des votes: 3
10 Juin 2019 - 10 Juil 2019
Le vote est clos

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