Le rapport de la COLIBE

A l’instigation du Président de la République, une commission ad-hoc a été créée le 13 août 2017, décret présidentiel n°2017-111 du 13 août 2017 , afin de préparer un rapport concernant les réformes législatives relatives aux libertés individuelles et à l’égalité conformément à la « Constitution de 2014 ainsi qu’aux normes internationales des droits de l’homme« .

 

2017 08 13 DP2017 011 AF2017 065

La commission a remis au Président de la République son rapport au début du mois de juin 2017 après avoir reporté cette remise pour des raisons électorales afin d’éviter que les propositions ne deviennent un sujet de débats lors de la campagne des municipales d’autant que le Président de la République est le promoteur d’un parti politique séculier et que les propositions pourraient s’opposer à des règles scripturaires non sujettes à interprétation des siècles durant.

Le rapport a été disponible sur le site de la commission des libertés individuelles et de l’égalité, COLIBE, http://www.colibe.tn/, aujourd’hui inaccessible. En dépit du report de la remise du rapport de plusieurs mois, celui-ci n’est disponible qu’en langue arabe; la traduction annoncée n’a pas été publiée avant la fermeture du site. Pour ceux qui n’ont pu consulter le rapport avant son la fermeture du site officiel de la commission COLIBE, une version intégrale du rapport est accessible ci-dessous pour consultation ou téléchargement.

 

2018 06 01 COLIBE Rapport

Un extrait du rapport reprenant les sections relatives au droit des successions est également disponible:

 

2018 06 01 COLIBE Extrait

Cet article reprend un extrait du post initialement publié sur les Forums du portail JurisiteTunisie en date du 5 juillet 2018.

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