Oui, comme l’a rappelé un cadre du ministère de la Justice aujourd’hui 30 mai 2019 devant les députés de la Commission de la Santé et des affaires sociales à l’occasion de l’audition du ministre de la Justice. Bien sûr, ce n’est pas tout le droit chiite, du moins immédiatement, mais en matière de droits des successions seulement. Qu’en est-il vraiment ?
Du projet BCE, le ministre de la Justice s’en lave les mains car, d’après lui, sur le plan strictement juridique, selon la Constitution et selon le Code du statut personnel il n’y a pas de problèmes. Il ajoute que c’est un avis personnel et non celui du gouvernement. Et puis il a signalé que les questions du Coran ne relèvent pas de son ministère et il qu’il n’est ni le ministre des affaires religieuses ni le mufti. S’il y a un problème avec le Coran et son application ou son interprétation, c’est à eux de le dire et pas à lui.
Son assistant, probablement un responsable au ministère de la Justice ne s’est pas abstenu d’aborder les dispositions religieuses. Selon, ce collaborateur, le projet de loi soumis par Béji Caïd Essebsi sur proposition de Bochra Bel Hadj Hamida et son équipe n’innove en rien en matière d’égalité dans les droits des successions, car en réalité ils n’ont fait qu’essayer de transposer en Tunisie les dispositions que l’Iran – rite jaafarite – et les chiites appliquent depuis toujours selon leur interprétation du Coran et que l’lrak, a reproduit après la prise du pouvoir par le parti baathiste, socialiste et laic.
Personne n’a commenté ces propos. Disons qu’il a dit vrai même s’il n’a pas complètement développé sa pensée qui aurait permis d’établir que les articles 146-bis et 146-ter du projet effectivement sont inspirés du code civil iranien.
La question qui pourrait se poser dans ces conditions se rapporte à l’équilibre global entre les héritiers car le droit chiite des successions et le droit sunnite sont cohérents dans leur globalité. Il faudra alors vérifier si la récupération d’une règle d’un rite ne perturbe la cohérence de l’ensemble du système dans lequel elle est implémentée. On y reviendra avec une analyse de l’impact de chaque mesure du projet soumis à l’ARP.
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