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Demande de reproduction des publications

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Xilyx Press sas
Les Editions Successus
10, rue de Penthièvre
75008 Paris
France
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par courrier électronique ou postal à en indiquant :

la référence exacte du contenu souhaité
si la réutilisation envisagée concerne une partie seulement ou l’intégralité du contenu souhaité ;
la description précise des utilisations envisagées :
- intégration dans un ouvrage (indiquer le titre, l’éditeur, la langue de publication, les auteurs, …),
- intégration dans un article de revue (indiquer le titre, l’éditeur, la langue de publication, les auteurs, …),
- intégration dans un autre support (à préciser),
la description précise de la diffusion envisagée ;
- diffusion papier et/ou numérique (insertion sur un site Internet, e-book, nouveau support du type tablette de lecture, autre, …)
- nombre d’exemplaires envisagés
- réseaux de diffusion envisagés
- prix de vente
vos coordonnées complètes.

Droits liés aux documents des tiers reproduits

al-Mawarith a pris les dispositions raisonnables pour s’assurer du respect des conditions de reproduction des documents mis en ligne par ses éditeurs et engage ses contributeurs externes et commentateurs à en faire de même dans le cadre du respect des droits d’auteur des tiers. Certains, documents malgré les vérifications entreprises et les recommandations ainsi faites peuvent comporter des droits de tiers et que leurs titulaires ne souhaitent pas voir reproduits sur le site al-Mawarith ou pour lesquels ils exigent des conditions particulières à cet effet. al-Mawarith s’engage à traiter efficacement les plaintes éventuelles pour violation du copyright résultant de l’utilisation de son site ou par ses administrateurs.

Conformément à la législation en vigueur et lorsque les circonstances l’exigent, al-Mawarith retirera les publications des personnes ayant enfreint le copyright à plusieurs reprises ou supprimera le contenu précis visé par une réclamation. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de supprimer quelque publication que ce soit si une violation apparente des droits d’auteur est avérée.

Demande de retrait de la mise en ligne de documents de tiers

Pour soumettre un avis de violation présumée des droits d’auteur, nous vous prions de nous communiquer les informations suivantes :

Identification de l’ouvrage sous droit d’auteur dont la violation est présumée (par ex. un lien vers votre travail original ou une description claire du contenu dont la violation est alléguée)
L’identification du contenu et des informations de contrefaçon raisonnablement suffisants pour permettre à al-Mawarith de localiser le contenu sur son site
Vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
Les déclarations suivantes :
« J’atteste par la présente que je crois en toute bonne foi que l’utilisation contestée du contenu sous droit d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur de ces droits, son représentant ou la loi. »
« J’atteste par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes, et, sous peine de parjure, que je suis le détenteur ou autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu des droits d’auteur dont la violation est présumée. »
La signature physique ou électronique (il suffira de taper votre nom complet) du détenteur des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Envoyez cet avis ainsi que toutes les pièces demandées à l’adresse contact@al-mawarith.com Vous pouvez également envoyer cet avis par la poste à l’adresse suivante :

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Les Editions Successus
10, rue de Penthièvre
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Nous vous prions, préalablement à l’envoi de l’avis de demande de retrait de bien vouloir vous assurer du bien-fondé de vos droits et que le contenu publié est effectivement illicite afin d’éviter les éventuels frais exposés par les parties sachant que l’émission d’un avis de demande de retrait ne peut comporter pour le réclamant comme pour al-Mawarith aucun frais d’aucune sorte.

Formulation d’une contre-notification à une demande de retrait de contenu

Si vous croyez en toute bonne foi qu’un avis de violation du copyright a été déposé contre vous à tort, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Pour soumettre une contre-notification, veuillez répondre à notre email de notification de suppression initial en fournissant les informations suivantes :

Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et de l’emplacement duquel apparaissait le contenu avant d’être supprimé ou que l’accès à ce contenu ne soit désactivé (la description de l’avis de violation des droits d’auteur suffira)
Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone
La déclaration suivante :
« Je jure, sous peine de parjure, que je crois en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou de l’identification incorrecte du contenu à supprimer ou à désactiver. »
Une signature physique ou électronique (il suffit de taper votre nom complet).

al-Mawarith.com transmettra toute contre-notification valide reçue à la partie notifiante ayant envoyé l’avis de violation initial. La partie notifiante aura alors dix jours ouvrables pour nous informer de son acceptation ou rejet de la contre-notification. A l’issue de ce délai en l’absence de réponse, al-Mawarith pourrait remettre en ligne le contenu éventuellement retiré suite à la demande de retrait initial.

La présente Politique des Droits d’Auteur pourra être modifiée ponctuellement. La version applicable est la plus récente mise en ligne sur notre site à la date de l’émission d’une contestation ou d’une contre-notification.